Mentions légales

Conditions d'utilisation du service

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www.maboiteadiners.com est édité par SLACHE SARL :

SLACHE SARL au capital de 10 000€ , 16 Allée Gabert, 59510 HEM

Représentant légal : Mme Amélie Leclercq

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus ou sur amelie@maboiteadiners.com

L’hébergeur du site est :

SAS OVH - http://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

 

Conditions générales d'utilisation de MA BOITE A DINERS

Préambule

 

Pour devenir membre de Ma Boîte à Dîners, vous devez vous inscrire en cliquant sur le bouton « s’inscrire ». Vous devez créer votre « compte », enregistrer vos « informations personnelles » et accepter les conditions générales ci-après décrites. En cliquant sur le bouton « enregistrer mon compte », vous devenez membre de Ma Boîte à Dîners.

En devenant membre, Ma Boîte à Dîners vous donne accès à votre « Boîte », outil de gestion de dîners, dans lequel vous pouvez créer des dîners, des recettes, des décorations de table, archiver des photos, consulter des historiques, etc. ; vous donne accès à un réseau social ; vous donne accès au site communautaire.

Ma Boîte à Dîners est un site internet dont l’usage est l’utilisation de l’outil de gestion de dîners, l’appartenance à un réseau social, et l’appartenance à un site communautaire, dont les objets principaux sont les recettes et les décorations de table.

En devenant membre de maboiteadiners, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur maboiteadiners. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

 

Article 1 - Inscription sur MA BOITE A DINERS

 

Pour être membre de Ma Boîte à Dîners, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Ma Boîte à Dîners sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Ma Boîte à Dîners aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation, à tous recours et/ou action judiciaire à l'encontre de Ma Boîte à Dîners.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Ma Boîte à Dîners ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous feriez un usage de Ma Boîte à Dîners contraire à sa destination ou portant atteinte à la loi, à la convivialité ou aux bonnes mœurs, Ma Boîte à Dîners se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Ma Boîte à Dîners contre tous recours à ce titre.

Ma Boîte à Dîners ne disposant pas des moyens de s'assurer et de contrôler l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier ou e-mail (voir Contact).

 

Article 2 - Parrainage

 

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Ma Boîte à Dîners les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Ma Boîte à Dîners. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Ma Boîte à Dîners de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Ma Boîte à Dîners de ses coordonnées.

Ma Boîte à Dîners se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

 

Article 3 - Utilisation de MA BOITE A DINERS

 

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Ma Boîte à Dîners. Dans le cadre de l'utilisation de Ma Boîte à Dîners , vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

Vous comporter loyalement à l'égard de Ma Boîte à Dîners et des autres utilisateurs.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Ma Boîte à Dîners et par les autres utilisateurs.

Ne jamais détourner une fonctionnalité de Ma Boîte à Dîners de son usage initialement prévu.

Ne communiquer à Ma Boîte à Dîners et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable.

Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Ma Boîte à Dîners, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Ma Boîte à Dîners, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

 

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Ma Boîte à Dîners se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis l’adhésion, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et sans préjudice de tous recours et procédure judiciaire contre le membre fautif.

 

Toutes les recettes diffusées sur le site peuvent être utilisées dans le cadre des trois hypothèses décrites ci-dessous selon votre statut.

Dans tous les cas, vous ne pouvez pas les reproduire pour en faire un usage commercial.

Les recettes diffusées sur le site sont incorporées dans une base de données appartenant à la société Ma Boîte à Dîners, vous ne pouvez ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour votre usage privé.

Vous êtes un particulier : Vous pouvez utiliser toutes les recettes diffusées sur le site pour votre usage privé.

Vous êtes un professionnel : cuisinier, restaurateur, vous pouvez utiliser les recettes sans droit de publier la recette elle-même sous conditions de visibilité de la source de la recette sur votre menu : " Cette recette vient du site www.maboiteadiners.com".

Vous êtes une Ecole de formation de cuisine, un élève cuisinier ou une association culinaire : vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser les recettes sauf accord préalable de Ma boîte à dîners.

Contactez-nous avec plaisir pour connaître les possibilités de partenariats : amelie@maboiteadiners.com

 

Publier une recette :

Vous garantissez que cette recette ne vient pas d'un ouvrage ou d'un recueil de recettes ;

Vous autorisez Ma Boîte à dîners à diffuser cette recette sur son site et à l'intégrer dans sa base de données gratuitement ;

Vous autorisez Ma Boîte à Dîners à la diffuser, la publier et la reproduire sur le site www.maboiteadiners.com ou sur tout autre support. Vous serez cité avec l’affichage de votre prénom.

 

 

Utilisation des espaces de communauté :

Vous vous engagez à ne pas vous servir du site Ma Boîte à dîners pour :

Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs. Ma Boîte à Dîners se réserve le droit, à ce titre ou lorsqu'une contribution est contraire à la ligne éditoriale de son site (sans que cela ne constitue une obligation) de supprimer tout contenu disponible via son site.

 

 

Article 4 - Confidentialité de vos données

 

Le site Ma Boîte à Dîners respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) en date du 02/10/2009.

A ce titre Ma Boîte à Dîners reste seul décisionnaire de la radiation éventuelle du contenu mis en ligne sur Ma Boîte à Dîners et peut décider unilatéralement de refuser ou de supprimer une communication qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de Ma Boîte à Dîners ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Ma Boîte à Dîners et en prend librement la responsabilité exclusive.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante:

SLACHE SAS : Ma Boîte à Dîners : 16 Allée Gabert, 59510 HEM.

Les informations que vous saisissez sont utilisées dans le cadre de l’outil que Ma Boîte à Dîners met à votre disposition. Des précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Votre adhésion est indissociable de notre droit à transmettre à un tiers les informations vous concernant saisies par vos soins.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Ma Boîte à Dîners, à l'adresse suivante : www.maboiteadiners.com.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Ma Boîte à Dîners utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Ma Boîte à Dîners ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur Ma Boîte à Dîners. En conséquence, vous autorisez expressément Ma Boîte à Dîners à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Ma Boîte à Dîners ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que Ma Boîte à Dîners reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Ma Boîte à Dîners en le supprimant dans le page « mon compte » sur l’onglet « mon profil » intitulé « supprimer mon compte » directement sur le site.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

 

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Ma Boîte à Dîners sont la propriété intellectuelle de Ma Boîte à Dîners ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation express de Ma Boîte à Dîners sous peine de poursuites judiciaires.

 

Le concept, l’idée, l’outil de gestion de dîners, repas, déjeuners, petits-déjeuners, brunch, slunch ou fêtes du site, ainsi que le caractère dit « réseau social » lié à un outil de gestion autour du « recevoir » de www.maboiteadiners.com est protégé auprès de l’INPI sous enveloppe Soleau en date du 1er septembre 2009.

 

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Ma Boîte à Dîners que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Ma Boîte à Dîners.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.maboiteadiners.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.maboiteadiners.com.

Ma Boîte à Dîners bénéficie automatiquement d’un droit d’utilisation des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site wwwmaboiteadiners.com. Cette autorisation comprend notamment le droit pour Ma Boîte à Dîners de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de concéder tous droits d’usage ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).

Vous autorisez expressément Ma Boîte à Dîners à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.maboiteadiners.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Toute reproduction ou copie des contenus présents sur le site (notamment des recettes et des décorations) à des fins autres qu'un usage privé n'est possible qu'après autorisation écrite des gestionnaires du site.

 

Article 6 – Limitation et exclusion de responsabilité

 

Ma Boîte à Dîners ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Ma Boîte à Dîners dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Ma Boîte à Dîners, sur Ma Boîte à Dîners ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Ma Boîte à Dîners, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

Ma Boîte à Dîners ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Ma Boîte à Dîners ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.maboiteadiners.com exigée tant par Ma Boîte à Dîners que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Ma Boîte à Dîners permet à tout membre de lui signaler sur le site www.maboiteadiners.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Ma Boîte à Dîners, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Ma Boîte à Dîners, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, Ma Boîte à Dîners se réserve le droit de résilier le compte concerné.

Dans le cas où la responsabilité de Ma Boîte à Dîners serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Ma Boîte à Dîners contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Ma Boîte à Dîners dégage toute responsabilité quant à l'origine des recettes. Les gestionnaires du site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu rentré en ligne. Le seul engagement que nous prenons est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux ou sans rapport avec le thème du site.

Si par mégarde, l'une des recettes rentrées est spécifiquement protégée par un droit de propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de l’enlever de notre base sans aucune responsabilité quant aux droits la concernant.

Ma Boîte à Dîners, ne peut en aucun cas être considéré comme responsable du résultat d'une des recettes présentes sur le site. Celles-ci sont données à titre indicatif et il est de la responsabilité des utilisateurs de ces recettes de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant.

 

Article 7 - Fonctionnement de MA BOITE A DINERS

 

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ma Boîte à Dîners ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Ma Boîte à Dîners s’efforcera d’informer ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Ma Boîte à Dîners au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.maboiteadiners.com.

De même, la responsabilité de Ma Boîte à Dîners ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Ma Boîte à Dîners imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Ma Boîte à Dîners.

Ma Boîte à Dîners ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

 

Article 8 - Modifications de MA BOITE A DINERS

 

Ma Boîte à Dîners se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.maboiteadiners.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.maboiteadiners.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Ma Boîte à Dîners.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.maboiteadiners.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de toute révision ou de modification du site www.maboiteadiners.com.

 

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue des présentes conditions étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Ma Boîte à Dîners seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 

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